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Urbanisme | Délais de traitement des demandes

Urbanisme | Délais de traitement des demandes


Le mercredi 23 mars - Pour faire face à la hausse importante des demandes de permis au Service de l'urbanisme et de l'environnement, les procédures suivantes ont été mises en place en 2021 et sont toujours effectives:

DEMANDE D’INFORMATION

Les demandes d’information doivent être transmises au Service de l’urbanisme :

  • En personne au comptoir d’information de l’urbanisme
  • Par courriel : urbanisme@vdsa.ca
  • Par téléphone : 450 229-2921, poste 1114

Le délai de traitement actuel pour une demande d'information est d'environ 5 à 7 jours ouvrables, mais varie selon l’achalandage.

DEMANDE DE PERMIS

Le formulaire de demande de permis de construction ainsi que les règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre site internet.

Pour une demande de permis de construction, vous devez déposer votre DOSSIER COMPLET en personne et transmettre les documents complémentaires s’il y a lieu, à urbanisme@vdsa.ca

Le délai d’émission actuel est de 8 semaines, mais varie selon l’achalandage et la nature du permis. 

Dès que votre permis sera disponible, vous en serez informé. 

ABATTAGE D'ARBRES

Pour procéder à l’abattage d’un arbre, la demande de permis doit être accompagnée d’un plan clair et les arbres visés doivent être identifiés sur place.

Vous devez déposer votre DOSSIER COMPLET, de préférence, en personne au comptoir d'information ou par courriel à urbanisme@vdsa.ca

Le délai d’émission actuel varie selon l'achalandage (de 2 à 5 semaines). Dès que votre permis sera disponible, vous en serez informé. Le permis d'abattage est gratuit.

Nous vous demandons de ne pas communiquer avec le Service de l’urbanisme pour le suivi de vos demandes. Les employés ne donneront pas d’information sur l’état des dossiers car le volume des demandes est trop important en ce moment.

Merci de votre compréhension.