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Sainte-Adèle augmente le taux de taxation des immeubles de la MRC et justifie sa décision


Sainte-Adèle, le 18 janvier 2022 
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Dans le cadre de la réalisation du budget 2022 de la Ville de Sainte-Adèle, le conseil municipal a pris la décision d’augmenter le taux de taxation des immeubles appartenant à la MRC des Pays-d’en-Haut.

Le parc immobilier de la MRC comprend notamment ses bureaux situés sur la rue Valiquette ainsi que le nouveau Centre sportif, présentement en construction à proximité de l’école secondaire Augustin-Norbert-Morin.

Une question d’équité pour les contribuables adélois

Selon la loi, les immeubles appartenant aux MRC sont exempts de taxes. Cependant, lorsque la situation le justifie, les municipalités locales ont le pouvoir d’imposer une compensation aux MRC. À l’heure actuelle, la MRC des Pays-d’en-Haut paie une compensation de 0,60 $ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation pour ses immeubles. Toutefois, pour le même type d’immeubles, un autre propriétaire paierait plus de 1,85 $ par tranche de 100 $ d’évaluation. Ainsi, le nouveau taux de taxation établi par le conseil pour l’ensemble des immeubles de la MRC sera de 1 $ par tranche de 100 $ d’évaluation.

Le conseil justifie cette hausse par un souci d’équité envers les autres propriétaires d’immeubles payeurs de taxes, et également pour compenser une partie des coûts reliés à l’aménagement du nouveau Centre sportif. De plus, les coûts qui avaient été présentés à la Ville lors de sa consultation publique tenue en mars 2020 étaient nettement inférieurs aux coûts réels que l’on constate maintenant. En 2020, la MRC évaluait les coûts d’exploitation à 1,1 million $ par année, tandis que les coûts réels annoncés sont de 945 000 $ pour une demi-année.

Le Centre sportif, des coûts directs et indirects pour les Adélois

Les coûts directs du Centre sportif sont principalement répartis entre les 9 villes participantes en fonction de la population. Or, les revenus d’une municipalité proviennent de sa richesse foncière et non pas du nombre de personnes qui l’habitent. Ainsi, bien que la Ville de Sainte-Adèle soit la plus populeuse de la MRC, sa richesse foncière par habitant est la moins élevée. En effet, elle est de 170 182 $/habitant alors que  la moyenne de la MRC est de 252 314 $/habitant. C’est donc dire que l’impact financier du nouveau Centre sportif est beaucoup plus grand chez les payeurs de taxes adélois que pour ceux des autres municipalités.

En outre, les Adélois doivent également assumer des coûts indirects qui n’affecteront pas les autres municipalités; notamment la construction d’un trottoir entre la rue Valiquette et l’école secondaire et le Centre sportif, ainsi que des travaux de bouclage d’aqueduc qui ont dû être réalisés sur la rue de la Rivière afin de stabiliser l’approvisionnement en eau dans ce secteur. 

Pourquoi le Centre sportif a été construit à Sainte-Adèle?

Rappelons que l’emplacement du Centre sportif avait été choisi à la suite de la recommandation émise dans le cadre d’un rapport commandé par la MRC. Les principaux arguments qui motivaient ce choix étaient l’accessibilité au site et la proximité de l’école secondaire Augustin-Norbert-Morin. Ainsi, l’emplacement choisi fait en sorte que 75 % de la population de la MRC réside à moins de 20 minutes du Centre sportif. De plus, il a été démontré que les infrastructures sportives situées près des lieux d’apprentissage constituent une excellente façon d’encourager les élèves à garder de saines habitudes de vie, puisque ces derniers n’ont pas à se déplacer entre l’école et le lieu d’entraînement.