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Mise aux normes des piscines résidentielles

Mise aux normes des piscines résidentielles


Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujets à des noyades, parfois fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ainsi, à l’approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d’informer les propriétaires de piscine sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Il est important  de  rappeler  que  les  propriétaires  des  piscines  installées  avant  le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

TOUS TRAVAUX D'AJOUT OU DE MODIFICATION À UNE ENCEINTE NÉCESSITENT UN PERMIS. POUR TOUT AUTRE AJUSTEMENT AUX NORMES, VEUILLEZ VÉRIFIER AVEC LE SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT SI UN PERMIS EST NÉCESSAIRE À urbanisme@vdsa.ca ou au 450 229-2921, poste 1114.

Le gouvernement met notamment à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur. 

- le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement.