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Consultation publique | Projet de règlement 1314-2026-OEB

Consultation publique | Projet de règlement 1314-2026-OEB

31 mars 2026


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 février 2026, le projet de règlement 1314-2026-OEB relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 31 mars 2026, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à régir l’occupation et l’entretien des bâtiments, conformément aux pouvoirs prévus aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

L’ensemble du territoire est visé par ce règlement.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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