Consultation publique | Projet de règlement 1314-2021-Z-21 et PPCMOI La Coupole 3

2 juin 2025

Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 mai 2025, le projet de règlement 1314-2021-Z-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier les dispositions relatives à la pente maximale du terrain dans l’aire d’implantation d’un bâtiment en concordance au Schéma d’aménagement.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation  le   mardi 2 juin 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier les dispositions relatives à la pente maximale du terrain dans l’aire d’implantation d’un bâtiment en concordance au Schéma d’aménagement.

L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires. 

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - La Coupole 3

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 mai 2025, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 3 889 296, boulevard de Sainte-Adèle (La Coupole 3).

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 2 juin 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Seront entendu, les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant la construction de deux (2) bâtiments de 21 logements sur 4 étages, avec des espaces de stationnement en cour avant qui empiètent devant la façade des bâtiments, sur le lot 3 889 296 du cadastre du Québec, boulevard de Sainte-Adèle, tel que présenté au plan préparé par Philippe Bélanger, arpenteur-géomètre, P13349 version du 31 mars 2025, 9093 de ses minutes, le tout aux conditions suivantes :

- La présente autorisation devient nulle si la nouvelle construction n’a pas été entreprise dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente autorisation ;

- L’ensemble de la règlementation d’urbanisme s’applique, compte tenu des adaptations rendues nécessaires par la présente résolution.

Zone concernée : T5.3-001

Le projet de résolution ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,  situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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