Consultation publique | PPCMOI 2006, boul. de Sainte-Adèle et PPCMOI chalets Deauville

6 mai 2025

Projet visant la construction de deux habitations multifamiliales de 6 unités sur deux lots projetés, situées sur le lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle)

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 22 avril 2025, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle).

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 6 mai 2025, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser la construction de deux habitations multifamiliales de 6 unités sur deux lots projetés, dont la superficie d’implantation au sol projetée est respectivement de 6,5 % et 16,8 %, que les fronts bâtis sur rue sont respectivement de 31,86 % et 50,4 % sur le boulevard de Sainte-Adèle et de 28,9 % sur le chemin du Golf, que trois cases de stationnement empiètent en cour avant, que la largeur de l’entrée charretière soit de 11,34 mètres et que l’allée de circulation ait une largeur maximale de 8 mètres, que  l’ouverture des façades  principales  au rez-de-chaussée sont de  19 % et 26 % et qu’un des bâtiments ait une orientation de plus de 45 degrés par rapport à la ligne de lot avant donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle, le tout, aux conditions suivantes : 

- Pour chacun des bâtiments, une variation de la typologie des logements doit être prévue  ainsi :

• Maximum 25 % des unités ne doivent offrir qu’une seule chambre à coucher
• Minimum 25 % des unités doivent offrir 3 chambres à coucher

- 10 % des unités devront être des logements abordables selon une entente avec un programme de subvention d’un organisme public ;

- Les matériaux sur les deux façades arrière sont du même type que ceux prévus sur les autres façades (pierre et revêtement métallique)

- La présente autorisation devient nulle si les travaux de construction ne sont pas entrepris dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente résolution ;

- À moins d’indication contraire dans la présente résolution, l’ensemble de la règlementation d’urbanisme s’applique, compte tenu des adaptations rendues nécessaires par la présente résolution.

Zones concernées : T5.2-001

Zones contiguës :    T4.1-001, T4.2-001, T4.3-002, T5.3-001, ZC.3-001, CE-002

Numéros des éléments susceptibles d’approbation référendaire : Superficie d’implantation au sol, front bâti sur rue, orientation du bâtiment.

Le projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,    situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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Projet visant l’usage « C03-02-03 Regroupement de chalet en location » sur les lots 2 453 882 et 2 453 883 du cadastre du Québec (voisin du 2364, chemin Deauville)

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 22 avril 2025, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le chemin Deauville.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 6 mai 2025, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser l’usage « C03-02-03 Regroupement de chalet en location » situé sur les lots 2 453 882 et 2 453 883 du cadastre du Québec, le tout, aux conditions suivantes :

- La présente autorisation devient nulle si les travaux de construction ne sont pas entrepris dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente résolution ;

- À moins d’indication contraire dans la présente résolution, l’ensemble de la règlementation d’urbanisme s’applique, compte tenu des adaptations rendues nécessaires par la présente résolution.

Zones concernées : T3.1-017

Zones contiguës :    T1.2-003, T1.2-008, T3.1-012, T3.2-014, T3.2-017, T3.2-019, T3.2-020, T3.3-014, T3.4-001

Le projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,    situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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