Consultation publique | PPCMOI 1600, chemin Pierre-Péladeau et règlements 1314-2021-PU-2 et 1314-2021-Z-15

9 juillet 2024

Trois projets seront présentés lors de cette consultation publique.

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Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - 1600, chemin Pierre-Péladeau

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juin 2024, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur au 1600, chemin Pierre-Péladeau.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi  9 juillet 2024, à 18h30,  dans la salle du conseil municipal, située au   1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser l’ajout d’un usage principal de restaurant routier « C04-02-04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur ».

Zones concernées : T3.4-001 

Zones contiguës : T1.2-003, T1.2-010, T3.1-012, T3.1-017, T3.2-016, T3.2-018, T3.3-011, T3.3-012, T3.3-013

Le projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe, situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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Projet de règlement 1314-2021-PU-2  

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juin 2024, le projet de règlement 1314-2021-PU-2 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 1314-2021-PU visant à modifier la compatibilité des usages.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 9 juillet 2024, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement est de modifier la compatibilité des usages.

L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Projet de règlement 1314-2021-Z-15 

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juin 2024, le projet de règlement 1314-2021-Z-15 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à ajouter un type de matériel autorisé pour les revêtements extérieurs.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 9 juillet 2024, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à ajouter un type de matériel autorisé pour les revêtements extérieurs.

 L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Consultation publique
9 juillet 2024 à 18 h 30
Salle du conseil municipal (1386, rue Dumouchel)