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Consultation publique | Modification au règlement de zonage

Consultation publique | Modification au règlement de zonage

2 septembre 2025


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 18 août 2025, le projet de règlement 1314-2021-Z-22 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier les dispositions relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques, à l’utilisation de conteneurs et à corriger quelques coquilles.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation  le mardi 2 septembre 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier les dispositions relatives aux bornes de recharge électriques et à l’utilisation de conteneurs et à corriger quelques coquilles.

L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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