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Urbanisme Sainte-Adèle Laurentides
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| Pour
nous joindre
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Tél. :(450) 229-2921
Télécopieur : (450) 229-6842
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MM.
Jean-Pierre Dontigny et Dominic Lirette sont membres de l'
ordre
des urbanistes du Québec et de la
COMBEQ
| Comité
consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
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Cliquez ici pour la définition du ministère des Affaires municipales Le C.C.U. est composé de 7 citoyens, nommés par résolution du Conseil et de 2 conseillers
Composition du comité voir ici
Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Composition du comité
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Président |
M. Robert Lessard |
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Vice-présidente |
Mme Monique Meilleur Viau |
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Membre citoyen |
M. Pierre Dumas |
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Conseiller |
M. Jean-Pierre Pariseau |
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Conseiller |
M. Robert Lagacé |
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Membre citoyen |
M. Michel Charbonneau |
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Membre citoyen |
M.Fernand Perreault |
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Membre citoyen |
Mme Françoise Groulx |
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Membre citoyen |
M. Martin Soucy |
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Le comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est un organisme mandaté par
le Conseil municipal pour faire des recommandations, principalement en
matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dans certains
dossiers, son intervention est obligatoire avant la décision par le
Conseil municipal. C’est le cas notamment des demandes de dérogations
mineures et des demandes de P.I.I.A. (plan d’implantation et
d’intégration architecturale)
Réunions
Le
comité se réunit, à huis clos, sur une base
mensuelle. Dans certains cas, il est possible, aux personnes qui en font
la demande, de rencontrer le comité afin de présenter
un projet ou une demande en particulier
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Le rôle du Service d’urbanisme est de planifier, de gérer et de
contrôler l’aménagement du territoire, en vue d’assurer une
organisation et une utilisation efficaces et harmonieuses du milieu
Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des
permis de construction et des certificats d’autorisation:
Vous pouvez consulter la documentation complète du service :
- Règlements
- Formulaires
- Brochures et guides
- Publications diverses
- Liens Internet
CLIQUEZ ICI
Il fournit l'information aux citoyens sur la réglementation municipale
en vigueur, en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de
construction, et veille à ce que toutes les exigences soient respectées
Permis et
inspections
Avant d'investir dans des travaux
de construction, prenez le temps de
bien vous informer. Cette démarche simple permet d'entreprendre
correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous
informe sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.
Plusieurs permis sont requis selon le type d'ouvrage, en voici une liste
abrégée que vous pouvez imprimer *:
Vous pouvez également consulter une liste de règlements en cliquant ici
Le
coût du permis varie selon la nature des travaux et le type de
bâtiment.
Vous ne devez débuter les
travaux qu'après l'obtention de votre permis,
lequel
sera émis le plus rapidement possible. Planifiez tôt et évitez ainsi
les délais en vous assurant de présenter tous les documents requis.
Certains travaux mineurs d'entretien ne nécessitent pas de permis de construction ou de
certificat d’autorisation. Pour voir la liste
de ces petits travaux d'entretien, cliquez
ICI
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Urbanisme Sainte-Adèle Laurentides
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| Quelques
chiffres… |
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Le Service d'urbanisme a émis
en 2007, 1094 permis totalisant $38.7 millions d'investissement.
186 nouvelles unités de logement furent créées, soit 36 unités de moins qu'en 2006
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Règlement pour la protection des sommets de montagne
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Frais de lotissement
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Pour certains types d'opération cadastrale, une contribution
pour fins de parc peut être exigée.Cette contribution est
habituellement un montant représentant 8% de la valeur du site au rôle
d'évaluation. Dans certains cas, une contribution en terrain peut être
exigée
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Coupe d'arbres
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Dans un souci de protection de
l'environnement, un certificat d'autorisation est obligatoire avant de
couper tout arbre sain, mort, nuisible ou dangereux. Des restrictions particulières s'appliquent en bordure de tout lac et cours d'eau
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Abri d'auto temporaire
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Ces abris d'hiver peuvent être
installés sans permis du 1er
octobre au 1er
mai. Mais, attention certaines installations sont défendues.
Ainsi, la plupart des installations commerciales sont permises. Par
contre, certains matériaux comme le contre-plaqué sont
défendus. Renseignez-vous avant de procéder
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Installation sanitaire
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Tout travail sur
votre installation sanitaire doit être préalablement autorisé par un
certificat d'autorisation. N'oubliez pas de faire vidanger votre fosse
septique à tous les 2 ans
(4 ans pour une résidence saisonnière). Cette opération se fait par
l'entremise d'entreprises accréditées et spécialisées en ce domaine
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Déblai/remblai
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Les travaux qui représentent
une bonne quantité de terre, sauf le nivellement,
doivent être autorisés par permis avant de
débuter. Renseignez-vous avant de procéder
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Cliquez sur ces liens pour ouvrir et imprimer les formulaires en format PDF.
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