Ville de Sainte-Adèle
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    • 1. RÈGLEMENTS D'URBANISME (zonage, construction, …)
    +
    • Règlement de construction 1000-1999-C
    +
    • Règlement de lotissement 1000-1999-L
    +
    • Règlement de zonage 1000-1999-Z
    +
    • Règlement sur le plan d’urbanisme 1000-1999-PU
    +
    • Règlement sur les dérogations mineures 1000-1999-DM
    +
    • Règlement sur les permis et certificats 1000-1999-PC
    +
    • Règlement sur les pesticides 1026-2003
    +
    • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 1000-1999-PIIA
    +
    • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
    +
    • 2. RÈGLEMENTS DIVERS
    +
    • 3. FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS et AUTRES (rénovation, agrandissement, enseigne, …)
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    • 4. BROCHURES D'INFORMATIONS SUR LA REGLEMENTATION MUNICIPALE
          (piscines, bâtiments accessoires, sommets de montagne, …)
    +
    • 5. PUBLICATIONS DIVERSES (milieux humides, les algues bleues, …)
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    • 6. GUIDES et DEVIS TECHNIQUES (secteurs PIIA, centre-ville, …)
    • 7. COMMUNIQUES
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    • 8. LIENS INTERNET


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