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Urbanisme Sainte-Adèle Laurentides
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| Pour
nous joindre
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Tél. :(450) 229-2921
Télécopieur : (450) 229-6842
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MM.
Jean-Pierre Dontigny et Dominic Lirette sont membres de l'
ordre
des urbanistes du Québec et de la
COMBEQ
| Comité
consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
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Cliquez ici pour la définition du ministère des Affaires municipales Le C.C.U. est composé de 7 citoyens, nommés par résolution du Conseil et de 2 conseillers
Composition du comité voir ici
Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Composition du comité
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Président |
M. Robert Lessard |
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Membre citoyen |
M. Denis Lespérance |
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Membre citoyen |
M. Pierre Dumas |
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Conseiller |
M. Jean-Pierre Pariseau |
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Conseiller |
M. Robert Lagacé |
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Membre citoyen |
M. Pierre-Georges Garneau |
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Membre citoyen |
M.Fernand Perreault |
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Membre citoyen |
Mme Françoise Groulx |
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Membre citoyen |
M. Martin Soucy |
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Le comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est un organisme mandaté par
le Conseil municipal pour faire des recommandations, principalement en
matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dans certains
dossiers, son intervention est obligatoire avant la décision par le
Conseil municipal. C’est le cas notamment des demandes de dérogations
mineures et des demandes de P.I.I.A. (plan d’implantation et
d’intégration architecturale)
Réunions
Le
comité se réunit, à huis clos, sur une base
mensuelle. Dans certains cas, il est possible, aux personnes qui en font
la demande, de rencontrer le comité afin de présenter
un projet ou une demande en particulier
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Vidange
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Si votre résidence est munie d’une fosse septique, n’oubliez pas de faire vidanger celle-ci régulièrement afin d’assurer le bon fonctionnement de votre installation sanitaire.
Selon la réglementation municipale en vigueur, la fosse septique d’une résidence permanente DOIT être vidangée au moins aux 2 ANS, alors qu’une résidence saisonnière (occupée moins de 180 jours par année) DOIT être vidangée au moins aux 4 ANS.
IL EST OBLIGATOIRE QUE LE REÇU ATTESTANT QUE LA VIDANGE FUT EFFECTUÉE SOIT TRANSMIS À LA VILLE.
En personne, par télécopieur (450-229-6842) ou par courriel
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Le rôle du Service d’urbanisme est de planifier, de gérer et de
contrôler l’aménagement du territoire, en vue d’assurer une
organisation et une utilisation efficaces et harmonieuses du milieu
Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des
permis de construction et des certificats d’autorisation:
Vous pouvez consulter la documentation complète du service :
- Règlements
- Formulaires
- Brochures et guides
- Publications diverses
- Liens Internet
CLIQUEZ ICI
Il fournit l'information aux citoyens sur la réglementation municipale
en vigueur, en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de
construction, et veille à ce que toutes les exigences soient respectées
Permis et
inspections
Avant d'investir dans des travaux
de construction, prenez le temps de
bien vous informer. Cette démarche simple permet d'entreprendre
correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous
informe sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.
Plusieurs permis sont requis selon le type d'ouvrage, en voici une liste
abrégée que vous pouvez imprimer *:
Vous pouvez également consulter une liste de règlements en cliquant ici
Le
coût du permis varie selon la nature des travaux et le type de
bâtiment.
Vous ne devez débuter les
travaux qu'après l'obtention de votre permis,
lequel
sera émis le plus rapidement possible. Planifiez tôt et évitez ainsi
les délais en vous assurant de présenter tous les documents requis.
Certains travaux mineurs d'entretien ne nécessitent pas de permis de construction ou de
certificat d’autorisation.
Pour voir la liste
de ces petits travaux d'entretien.
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Urbanisme Sainte-Adèle Laurentides
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| Quelques
chiffres… |
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Le Service d'urbanisme a émis en 2009, 800 permis totalisant $30.4 millions d'investissement.
146 nouvelles unités de logement furent créées, comparativement à 158 unités en 2008
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Règlement pour la protection des sommets de montagne
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Frais de lotissement
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Pour certains types d'opération cadastrale, une contribution
pour fins de parc peut être exigée.Cette contribution est
habituellement un montant représentant 8% de la valeur du site au rôle
d'évaluation. Dans certains cas, une contribution en terrain peut être
exigée
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Coupe d'arbres
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Un certificat d'autorisation est obligatoire avant de procéder à l’abattage d’un arbre, sauf pour un arbre mort si celui-ci est localisé à l’extérieur de la bande de protection riveraine d’un lac, cours d’eau ou milieu humide.
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Abri d'auto temporaire
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Ces abris d'hiver peuvent être
installés sans permis du 1er
octobre au 1er
mai. Mais, attention certaines installations sont défendues.
Ainsi, la plupart des installations commerciales sont permises. Par
contre, certains matériaux comme le contre-plaqué sont
défendus. Renseignez-vous avant de procéder
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Mesure de contrôle de l’érosion
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Tout travaux impliquant le remaniement ou le nivellement du sol ou impliquant la mise à nu du sol doit faire l’objet de mesures de contrôle temporaires afin d’éviter l’érosion du sol et le transport de sédiments par l’eau de ruissellement des sédiments.
Ces mesures peuvent impliquer couvrir les amoncellements de terre ou de sable avec une membrane géotextile, installer des barrières à sédiments ou des barrages en ballots de foin, aménager des bassins de sédimentation, appliquer des paillis temporaires sur les sols remaniés.
Pour en savoir plus, consulter la fiche Le contrôle de l’érosion ou contactez-nous.
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Déblai/remblai
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Les travaux qui représentent
une bonne quantité de terre, sauf le nivellement,
doivent être autorisés par permis avant de
débuter. Renseignez-vous avant de procéder
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Cliquez sur ces liens pour ouvrir et imprimer les formulaires en format PDF.
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