Le Service du greffe agit comme secrétariat au Conseil municipal. Il offre un soutien juridique et administratif pour la tenue et le suivi des assemblées du Conseil.

Le greffier est responsable de la réglementation municipale et de l'administration des archives et documents. Il rédige les règlements, prépare les avis publics et transmet les règlements et résolutions pour approbation, si requis.

Le greffier de la Ville est en charge des élections et référendums municipaux.

Pour voir les districts électoraux, cliquer ici

Il s'occupe également de recevoir et d'ouvrir les soumissions publiques.

Nous offrons des services d'authentification de documents et d'assermentation. Par exemple : délivrance de certificats de vie et de résidence, assermentation de personnes, etc.

Procédure pour obtenir un document

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit un principe général que toute personne qui en fait la demande, a droit d'accès aux documents de la Ville.

Par contre, la loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués, comme des notes internes, des avis juridiques, etc.

Vous devez transmettre votre demande par écrit pour protéger vos droits. Nous analysons votre demande et vous obtiendrez votre acceptation ou votre refus dans un délai maximum de 20 jours. Exceptionnellement, le délai peut être prolongé à 30 jours. Si votre demande est refusée et qu'elle a été transmise par écrit, vous avez 30 jours pour contester cette décision à la Commission d'accès à l'information

Vous avez une réclamation à formuler à la Ville de Sainte-Adèle suite à des dommages matériels ou corporels?

Vous avez quinze (15) jours à partir de la date de l'incident pour transmettre votre réclamation de dommages matériels au greffier de la Ville. Passé ce délai, la Ville ne sera pas tenue de vous indemniser.

Vous pouvez transmettre votre réclamation

1. par courrier :
   Ville de Sainte-Adèle
   1381 Boul. Sainte-Adèle
   Sainte-Adèle, QC
   J8B 1A3
2. en personne au même endroit
3. avec le formulaire de réclamation *. Les factures établissant le montant des dommages, ainsi que les pièces justificatives, pourront être fournies ultérieurement.

N'oubliez pas de mentionner :

• les noms et prénoms du réclamant et ceux de la personne ayant subi un dommage corporel s'il est différent (ex : votre enfant);
• les coordonnées du réclamant incluant l'adresse et le numéro de téléphone;
• la date et l'endroit où le dommage a été subi;
• la cause du dommage ou les détails de l'incident;